Condition général de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits personnalisés et créations réalisés par Dolcezza Per Bambini à destination de sa clientèle.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Commandes
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et des matériaux nécessaires à leur réalisation.
Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être effectuée sans l’accord préalable de Dolcezza Per Bambini.
Dolcezza Per Bambini se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de demande abusive ou de non-respect des présentes conditions.
3. Personnalisation des produits
La personnalisation des produits est réalisée selon les indications fournies par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (orthographe, couleurs, tailles, textes, dates, etc.). Dolcezza Per Bambini ne pourra être tenue responsable des erreurs validées par le client lors de la commande.
Les modifications de conception doivent être validées avant le début de la production.
Dolcezza Per Bambini se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
4. Créations sur mesure
Certains produits peuvent être réalisés entièrement sur mesure selon les demandes spécifiques du client.
Les délais de création sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande et peuvent varier selon la complexité de la réalisation et la disponibilité des matériaux.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Dolcezza Per Bambini est soumise au régime de la franchise de taxe en Belgique.
TVA non applicable – Régime de la franchise de taxe.
Les prix affichés ne comprennent donc pas de TVA.
Le paiement intégral est exigé au moment de la validation de la commande.
Dolcezza Per Bambini se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
6. Livraison et retrait
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail, des délais des fournisseurs ou du transporteur.
Dolcezza Per Bambini ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de retrait à l’atelier sur rendez-vous, le client s’engage à respecter le rendez-vous fixé. Après deux rendez-vous non honorés sans prévenir, Dolcezza Per Bambini se réserve le droit d’imposer un envoi par transporteur, dont les frais devront être réglés avant l’expédition du colis.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Aucun échange ni remboursement ne pourra donc être effectué pour les articles personnalisés ou réalisés sur mesure, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à Dolcezza Per Bambini.
8. Réclamations
Toute réclamation concernant un produit reçu endommagé ou non conforme devra être adressée dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photos justificatives.
Après analyse, Dolcezza Per Bambini proposera, selon le cas, une réparation, un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
Dolcezza Per Bambini ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Dolcezza Per Bambini est limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, visuels, photographies, designs et contenus réalisés par Dolcezza Per Bambini restent sa propriété exclusive, sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Dolcezza Per Bambini.
13. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.